Mise en sécurité
Dépose ou refixation provisoire d'une enseigne arrachée ou penchée, coupure de l'alimentation électrique, balisage. On intervient en priorité quand il y a un risque pour les passants.
Enseigne abîmée par une tempête : que couvre l'assurance ?
Vent violent, grêle, orage : une enseigne arrachée, fendue ou éteinte est souvent remboursée par l'assurance du commerce, à condition de respecter quelques règles. On fait le point, et on s'occupe de la mise en sécurité et du devis pour votre assureur.
Ce qui est généralement couvert
- La tempête : tout contrat d'assurance qui couvre l'incendie doit aussi couvrir les dégâts de tempête (article L122-7 du Code des assurances).
- La grêle et le poids de la neige, le plus souvent dans la même garantie.
- Les catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue), uniquement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié pour votre commune.
- Les dégâts causés à autrui par la chute de l'enseigne, via la responsabilité civile du commerce.
Les pièges à connaître
- L'enseigne doit être assurée : selon le contrat, elle est couverte d'office, à déclarer, ou en option comme les stores.
- Le défaut d'entretien : fixations rouillées ou enseigne déjà abîmée peuvent réduire ou faire refuser l'indemnisation.
- La vétusté d'une enseigne ancienne est souvent déduite.
- La franchise et le plafond prévus au contrat restent à votre charge.
- Un coup de vent n'est pas toujours une tempête : certains contrats exigent une intensité minimale.
Que faire après une intempérie
Dans cet ordre, pour être en sécurité et bien indemnisé.
Photographier
L'enseigne, les fixations et la façade, avant toute intervention, avec la date.
Sécuriser
Si l'enseigne penche ou menace de tomber, faites-la mettre en sécurité tout de suite et balisez le trottoir.
Déclarer
À votre assureur sous 5 jours ouvrés pour une tempête, 30 jours après l'arrêté pour une catastrophe naturelle.
Faire chiffrer
Demandez un devis détaillé de remise en état à transmettre à l'assureur ou à l'expert.
Réparer
Une fois l'accord obtenu, faites réparer et gardez la facture et les photos après travaux.
Notre intervention après intempérie
Le poseur le plus proche de chez vous intervient, partout en France.
Dossier pour l'assureur
Rapport photo daté des dégâts et devis détaillé de remise en état : face, lettres, fixations, électricité.
Remise en état
Remplacement des faces cassées, refabrication des lettres manquantes, nouvelles fixations, reprise de l'étanchéité et de l'éclairage. Voir la réparation d'enseigne.
Prouvez que votre enseigne était entretenue
Avec le contrat d'entretien, chaque passage laisse un rapport photo daté : la meilleure réponse à une exclusion pour défaut d'entretien.
Questions fréquentes
Si votre question n'y est pas, écrivez-nous.
L'assurance rembourse-t-elle une enseigne arrachée par le vent ?
Oui dans la plupart des cas : tout contrat qui couvre l'incendie inclut la garantie tempête. Mais l'enseigne doit faire partie des biens assurés, et le contrat peut prévoir un plafond, une franchise et une déduction pour vétusté.
Quel délai pour déclarer les dégâts ?
Cinq jours ouvrés après le sinistre pour une tempête, la grêle ou le poids de la neige. Trente jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel en cas de catastrophe naturelle reconnue.
Mon enseigne est mal fixée après l'orage, que faire tout de suite ?
Photographiez-la, puis faites-la mettre en sécurité sans attendre l'expert : une enseigne qui tombe peut blesser un passant, et c'est la responsabilité du commerçant qui est engagée.
L'assureur peut-il refuser à cause du manque d'entretien ?
Oui. Des fixations rouillées ou une enseigne déjà abîmée peuvent réduire ou supprimer l'indemnisation. Un rapport d'entretien daté avec photos aide à prouver que l'enseigne était en bon état.
Pouvez-vous fournir un devis pour mon assureur ?
Oui. Après l'intervention de mise en sécurité, on vous remet un rapport photo et un devis détaillé de remise en état, à transmettre à votre assureur.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas votre contrat : seules ses conditions générales et particulières font foi. En cas de doute, interrogez votre assureur ou votre courtier.
Devis gratuit
Nettoyage ou panne ?
Envoyez deux ou trois photos de votre enseigne, et de la panne s'il y en a une. On vous répond avec un devis sous 48 h ouvrées.
Téléphone
04 67 65 40 71
contact@agence-itd.fr
Horaires
Lun–ven · 8h30–12h / 14h–18h